Le cabotage routier permet aux sociétés de transport européennes d’effectuer des opérations consécutives dans un autre pays que le leur.
Les transporteurs français ne sont pas les seuls à pouvoir assurer des opérations de transport en France. Leurs confrères membres de l'Union européenne peuvent aussi obtenir des autorisations et peuvent pratiquer du cabotage routier. Une pratique qui reste néanmoins très encadrée. Définition et conditions d'exécution, on vous dit tout sur le cabotage dans le transport routier !
Qu’est-ce que le cabotage routier ?
Le cabotage routier correspond à l’autorisation accordée à un transporteur européen de réaliser des opérations de transport routier de marchandises consécutives, à l’intérieur d’un autre territoire de l’Union Européenne que le sien.
Par exemple, une entreprise de transport allemande qui réalise une livraison entre Paris et Lyon est en situation de cabotage.
On parle de cabotage uniquement si les opérations (chargement et déchargement des produits) ont lieu entre 2 points du même pays. En revanche, si les lieux de départ et d’arrivée des marchandises se trouvent dans deux états distincts, on parle alors de transport international.
Par exemple, dans le cas où le transporteur allemand effectue une livraison entre l’Allemagne et la France.
Bon à savoir :
Le terme de cabotage s’applique au transport routier, mais aussi maritime, ferré et aérien.
Le cabotage a pour principaux avantages le développement du commerce international, et l’optimisation des itinéraires des opérateurs de transport, de façon à réduire les trajets à vide.
Quelles sont les conditions pour réaliser du cabotage routier ?
Le principe du cabotage routier est contrôlé par un règlement européen. Ce texte fixe des conditions strictes à respecter pour effectuer ce type d’opérations de transport.
- En premier lieu, le transporteur doit être titulaire d’une licence communautaire.
- Ensuite, le cabotage implique obligatoirement une opération de transport routier international en amont, et un déchargement complet du véhicule.
Par exemple, le transporteur allemand est autorisé à pratiquer du cabotage si, en préambule, il a réalisé : CAS n°1 une livraison en France depuis l’Allemagne / CAS n°2 une livraison dans un autre pays membre depuis l’Allemagne.
- Enfin, le cabotage doit être réalisé avec le même camion que celui qui a servi au transport international initial.
Selon les cas de figure, les obligations diffèrent :
Le transport international a été livré en France | Le transport international n'a pas eu la France pour destination |
Le cabotage est limité à 3 opérations consécutives dans le même pays. | Dans ce cas, après déchargement de la marchandise, une seule opération de cabotage routier peut avoir lieu sur le territoire français. |
Ces 3 opérations doivent être réalisées dans un délai maximum de 7 jours à compter de la fin du transport international initial. | Cette opération unique doit être effectuée dans les 7 jours consécutifs au déchargement et dans les 3 jours suivants l’entrée du camion vide dans le pays. |
Passés ces 7 jours, le chauffeur devra impérativement quitter le pays. |
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Pour réaliser une nouvelle opération de cabotage routier, le transporteur doit observer une période de coupure de 4 jours minimum. |
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Enfin, le véhicule doit retourner dans son pays (celui où la société de transport est établie), au moins toutes les 4 semaines. |
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L'objectif de cette règlementation stricte est de protéger les transporteurs nationaux d’une concurrence déloyale, dans le cas où les coûts et salaires seraient moins élevés dans d’autres pays européens.
Comment sont effectués les contrôles ?
Pour être en règle avec la législation, les documents de transport sont également obligatoires afin de démontrer l'adéquation du véhicule et des marchandises transportées. Ces documents sont exigibles par les agents habilités à mener des contrôles sur la conformité des opérations de cabotage routier de marchandises. En cas de non-respect de la règlementation en vigueur, le transporteur, tout comme le donneur d’ordre, encourent une amende de 15 000 €, ainsi que l’immobilisation du camion.
Grâce à la digitalisation du marché, la gestion administrative du cabotage routier est plus simple, rapide et transparente.
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