Le transport de matières dangereuses (TMD) ne s’improvise pas. Il nécessite des compétences spécifiques, un équipement adapté et le respect de règles strictes. La non-prise en compte de l'ensemble de ces facteurs engage la responsabilité de tous les acteurs, de l'expéditeur au destinataire, en passant par les transporteurs et les chauffeurs. Pour vous aider à y voir clair, revenons ensemble sur le concept d'ADR, sur les différentes classes de substances dangereuses, ainsi que sur les obligations de l’expéditeur dans le cadre du transport de marchandises dangereuses.
Qu’est-ce que le transport de matières dangereuses ?
Un produit est reconnu comme dangereux, dès lors qu'il représente une menace significative pour l'environnement ou l'être humain. Voici quelques exemples de produits dangereux :
- les matières inflammables ;
- les produits corrosifs ;
- les déchets radioactifs.
S'il est déterminé comme à risque alors, ce produit sera classé. Ce classement permet d’identifier instantanément la nature des éléments transportés. Le transport de ces matières dangereuses peut s’effectuer via tous les modes de transport, mais il ne sera pas régi par les mêmes règles.
Les enjeux du transport de marchandises dangereuses
Ces règles sont établies avant tout pour protéger les personnes, les biens et l'environnement. Le transport de matières dangereuses est responsable chaque année de la mort d'une dizaine de personnes et peut avoir un impact sur votre entreprise. Mais au-delà de cette finalité, elle revêt pour les entreprises, des enjeux d'importances :
- gérer son image : être associé à des pratiques néfastes pour l'environnement et dangereuse pour l'homme peut avoir des conséquences dramatiques pour votre activité ;
- démarche RSE : la responsabilité sociétale des entreprises est un facteur clé qui vous permettra de prouver que vous avez compris la nécessité d'inclure la notion de durabilité dans votre activité ;
- anticiper les actes de malveillance.
C’est quoi l’ADR ?
L’ADR signifie « Accord for Dangerous goods by Road ». L'accord pour le transport de marchandises dangereuses par la route a pour objectif d'anticiper et prévenir les risques professionnels et environnementaux. Pour y parvenir, elle établit des protocoles et des normes strictes concernant le conditionnement, le traçage du produit, la signalétique et les équipements du véhicule.
Classification internationale pour le transport des marchandises dangereuses
Parmi les objectifs de l'ADR, la classification des produits transportés tient une place importante et peut avoir, en cas d'erreur, de fortes répercussions. C'est par son intermédiaire que les moyens et conditions de transport seront définis afin de limiter le risque d'incident. Le transport de matières dangereuses est donc soumis à une classification très précise par classe :
1 : matières et objets explosibles ;
2 : gaz ;
3 : liquides inflammables ;
4 : matières solides, inflammables, autoréactives, ... ;
5 : matières comburantes ;
6 : matières infectieuses ;
7 : matières radioactives ;
8 : matières corrosives ;
9 : matières et objets dangereux divers.
Quelles sont les obligations pour l’expéditeur de matières dangereuses ?
Une entreprise réalisant le transport de matières dangereuses doit respecter plusieurs obligations.
Ainsi, la société réalisant la prestation de transport doit obligatoirement disposer d'un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD). Son rôle est absolument vital pour assurer le transport de ces matières. Il doit être titulaire du diplôme délivré par le Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses (CIFMD).
Classification des marchandises
Aucune matière dangereuse ne peut être transportée si elle n'est pas classifiée. Par ailleurs, cette classification très normée et stricte, est d'une importance capitale et peut en cas d'erreur, avoir des conséquences importantes. C'est en effet elle, qui va permettre au transporteur d'adapter les conditions de transport pour limiter le risque d'occurrence d'un accident ou d'incident pouvant survenir durant le transport de matières dangereuses.
Emballages et étiquetage
L'emballage d'une matière dangereuse est de première importance, elle doit s'adapter à la dangerosité et l'impact potentiel sur l'homme et l'environnement. Le CSTMD va vous accompagner pour sélectionner un emballage qui va correspondre aux spécificités des produits transportés. Ainsi, l'acheminement sera réalisé sans danger.
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